Conditions Générales de Vente – piecesautomobiles-fr.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site piecesautomobiles-fr.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur ledit site.

Le site a pour activité la commercialisation de pièces détachées, d’accessoires et d’outillage destinés à l’entretien, la réparation et la restauration de véhicules automobiles, notamment de véhicules anciens, de collection et youngtimers. Les produits proposés sont issus d’une sélection de références reconnues pour leur compatibilité et leur qualité.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptifs techniques n’ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager le Vendeur en cas d’erreur ou d’omission. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des pièces avec le véhicule concerné, notamment au regard de la marque, du modèle, de la motorisation, de l’année de fabrication et du numéro de châssis.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, le cas échéant, une solution de remplacement ou l’annulation de la ligne concernée.

Article 3 – Commande

Le Client passe commande selon le processus mis en place sur le site. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est adressé au Client par voie électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur existerait.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais de traitement et d’acheminement. Le montant total dû est confirmé au Client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif ou autorisation de paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés vers l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-réception.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de contrôler l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception et, le cas échéant, d’émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions légales, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, complets, non installés et non endommagés, accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels.

Les produits personnalisés, modifiés sur demande, ou susceptibles de s’altérer rapidement ne sont pas éligibles à la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le Client doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage inadapté, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée ou de l’usure normale.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, immobilisations de véhicule ou frais accessoires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site piecesautomobiles-fr.com, incluant textes, images, logos, bases de données et structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du Vendeur. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.